Avis légal
- Raison sociale: Beautiful Beans S.L.
- Siège: Calle Jaén numero 4, 18210 Pol. Ind. ASEGRA, Peligros - Granada
- CIF: B09633264
- Téléphone: +34 958 528 300
- E-mail: info@bbseeds.com
I Objet
Beautiful Beans S.L. (en bref le prestataire), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document qui est destiné à remplir les obligations en vertu de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation de ce site.
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II Responsabilité
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La vente et la possession de graines de chanvre n´est pas illégale en Espagne.
Dans certains pays, la possession de graines de chanvre est illégale, il est de votre responsabilité d'examiner la loi à laquelle votre pays est soumis quant ´à l'achat et la possession de graines de chanvre avant de passer une commande sur notre site. Le prestataire n'est pas responsable quand un client entre en conflit avec la loi de son pays. Vous devez veiller à ce que la consommation de matériel et les images du contenu relatifs à la cultureet à la consommation privée de cannabis ne soient pas interdits ou ne violent pas la loi de la communauté où vous vivez, ou celle de votre fournisseur de services ou de votre local d´accès En raison de la nature du produit (graine de chanvre), nous ne pouvons donner aucune garantie quant au résultat final.
III Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris,mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et / ou graphiques sont propriété du prestataire ou, le cas échéant,il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu´ inscrits dans les registres publics correspondants.
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Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle, qui leur correspondent. Leur simple mention ou apparition sur le site n´implique pas l´existence de droits et de responsabilité du prestataire sur ces derniers, pas plus que son soutien, parrainage ou recommandation.
IV Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les différends ou les questions relatives à ce site ou aux activités qui y ont été développées, s'appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et le cas échéant, les tribunaux de Grenade étant compétents pour la résolution de tous les différends découlant de, ou associés à leur utilisation.